Assemblée générale, règles de quorum et de majorité

Dans une société commerciale, pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), des règles de quorum et de majorité doivent être respectées. Cette fiche présente une synthèse de ces règles dans les SARL et SAS.

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Comment reconstituer les capitaux propres d'une société ?

Synthèse des opérations possibles pour reconstituer les capitaux propres d'une société.

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Dissolution et liquidation amiable d'une société

Résumé des étapes pour dissoudre et liquider une société

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Formalisme en cas de perte de la moitié des capitaux propres

Synthèse des opérations juridiques et démarches à mener en cas de perte de la moitié du capital d'une société.

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Information sur les bénéficiaires effectifs

Synthèse des formalités de déclarations des bénéficiaires effectifs d'une société.

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Le régime fiscal des sociétés

Synthèse des règles d'imposition des bénéfices des sociétés commerciales

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Libération partielle du capital social : Comment réaliser les appels de fonds ?

Détail de la procédure à suivre pour demander la libération du capital social restant dû aux associés.

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Mandat de Dirigeant et allocation chômage : Les dispositifs ARE et ARCE

Point sur le maintien des allocations chômage au cours de la création ou de la reprise d'une entreprise

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Que faire si je ne peux pas approuver les comptes dans les délais légaux ?

Les comptes annuels doivent être approuvés (ou rejetés) au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice. Des exceptions sont prévues pour rallonger ce délai.

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Que faire si une société arrive à expiration ?

Détail des mécanismes de prorogation de la durée d'une société

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Transporteurs : Vos obligations déclaratives annuelles

Synthèse des obligations déclaratives annuelles des transporteurs de marchandises et de personnes ... capacité financière, seuil de sous-traitance

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