Fiches informations
Apport en nature à la constitution d'une société
Présentation de l'apport en nature et de ses modalités d'évaluation.
Lire l'article en entier ›Assemblée générale, règles de quorum et de majorité
Dans une société commerciale, pour que des délibérations puissent être adoptées en Assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), des règles de quorum et de majorité doivent être respectées. Cette fiche présente une synthèse de ces règles dans les SARL et SAS.
Lire l'article en entier ›Comment déposer les comptes annuels ?
Présentation des étapes clés à suivre pour déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de commerce.
Lire l'article en entier ›Comment effectuer une clôture de liquidation ?
Présentation des étapes clés à suivre pour radier une entreprise du Greffe du Tribunal de commerce.
Lire l'article en entier ›Comment reconstituer les capitaux propres d'une société ?
Synthèse des opérations possibles pour reconstituer les capitaux propres d'une société.
Lire l'article en entier ›Compte-courant d'associé
Présentation des modalités d'apport et de fonctionnement d'un compte courant d'associé dans une société.
Lire l'article en entier ›Dissolution et liquidation amiable d'une société
Résumé des étapes pour dissoudre et liquider une société
Lire l'article en entier ›Distinguer une convention réglementée d'une convention normale
Cette fiche a pour but de vous aider à distinguer les conventions « réglementées » des conventions dites « courantes ». On se limitera à l’étude de trois formes de sociétés : SAS, SARL et SC.
Lire l'article en entier ›Fiscalité du dividende
Synthèse des règles d'imposition des bénéfices distribués aux associés.
Lire l'article en entier ›Formalisme en cas de perte de la moitié des capitaux propres
Synthèse des opérations juridiques et démarches à mener en cas de perte de la moitié du capital d'une société.
Lire l'article en entier ›IFU : Imprimé fiscal unique
L'IFU (ou formulaire 2561) est un document qui récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers et les transactions des établissements payeurs pour l'année. L'IFU est destiné à l'administration fiscale pour la déclaration de revenus.
Lire l'article en entier ›Information sur les bénéficiaires effectifs
Synthèse des formalités de déclarations des bénéficiaires effectifs d'une société.
Lire l'article en entier ›L'abandon de compte courant d'associé
Présentation de l'abandon de compte courant et ses conséquences pour l'associé qui l'effectue.
Lire l'article en entier ›L'opération de cession d'actions
Présentation des différentes étapes à suivre dans le cadre d'une cession d'actions.
Lire l'article en entier ›L'opération de cession de parts sociales dans les SARL et les SCI
Présentation des différentes étapes à suivre dans le cadre d'une cession de parts sociales.
Lire l'article en entier ›La société civile de construction-vente
Présentation des différentes caractéristiques attachées à la société civile de construction-vente (SCCV).
Lire l'article en entier ›Le Guichet unique électronique
Quelles sont les nouveautés introduites par le guichet unique électronique des formalités d'entreprises ?
Lire l'article en entier ›Le régime fiscal des sociétés
Synthèse des règles d'imposition des bénéfices des sociétés commerciales
Lire l'article en entier ›Les plus-values suite à la suite d'une cession de titres
Synthèse des règles d’imposition en cas de plus-value à la suite d’une cession de titres.
Lire l'article en entier ›Les règles d'affectation du résultat de l'exercice
Vous avez des doutes sur les modalités d'affectation du résultat de l'exercice d'une société à l'impôt sur les sociétés au moment de l'approbation des comptes annuels ? On vous dit tout (ou presque) ici.
Lire l'article en entier ›Libération partielle du capital social : Comment réaliser les appels de fonds ?
Détail de la procédure à suivre pour demander la libération du capital social restant dû aux associés.
Lire l'article en entier ›Mandat de Dirigeant et allocation chômage : Les dispositifs ARE et ARCE
Point sur le maintien des allocations chômage au cours de la création ou de la reprise d'une entreprise
Lire l'article en entier ›Mise en sommeil d'une société
Alternative intéressante à la liquidation amiable en cas de cessation temporaire d'activité, nous présentons dans cette synthèse les conditions et conséquences de la mise en sommeil d'une société.
Lire l'article en entier ›Modalité de renouvellement des baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux confère au locataire un droit au renouvellement de son bail. Toutefois la prudence est requise lorsque le bail est reconduit tacitement.
Lire l'article en entier ›Modification de l'objet social
Détail des étapes à suivre pour modifier l'objet social d'une société.
Lire l'article en entier ›Prêts entre entreprises
Synthèse des conditions nécessaires à la mise en place d'un prêt entre entreprises.
Lire l'article en entier ›Qu'est-ce que la garantie d'actif et de passif ?
Détail de la mise en place d'une garantie d'actif et de passif (GAP) au moment d'une cession de parts sociales ou d'actions.
Lire l'article en entier ›Que faire si je ne peux pas approuver les comptes dans les délais légaux ?
Les comptes annuels doivent être approuvés (ou rejetés) au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice. Des exceptions sont prévues pour rallonger ce délai.
Lire l'article en entier ›Que faire si une société arrive à expiration ?
Détail des mécanismes de prorogation de la durée d'une société
Lire l'article en entier ›Recueillir l'agrément préalable aux cessions de titres
Vous allez céder tout ou partie de vos actions ou parts sociales ? Cette opération risque probablement de requérir l'accord préalable de vos autres co-associés. Cette fiche présente une synthèse des règles applicables à la procédure d'agrément préalable des associés aux cessions de titres.
Lire l'article en entier ›Statuts de société : informations préalables à recueillir
Détail des renseignements à demander à vos clients avant de constituer une société
Lire l'article en entier ›Tacite prolongation du bail commercial et risque de déplafonnement
Le statut des baux commerciaux confère au locataire une protection certaine lors du renouvellement de son bail. Toutefois un bail poursuivi tacitement au-delà de 12 ans est automatiquement déplafonné. Une grande vigilance s'impose.
Lire l'article en entier ›Transfert du siège social
Détail des étapes à suivre pour transférer le siège social d'une société.
Lire l'article en entier ›Transporteurs : Vos obligations déclaratives annuelles
Synthèse des obligations déclaratives annuelles des transporteurs de marchandises et de personnes… capacité financière, seuil de sous-traitance
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