L'abandon de compte courant d'associé
Présentation de l'abandon de compte courant et ses conséquences pour l'associé qui l'effectue.
Qu'est-ce qu'un abandon de compte courant d'associé?
La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Parfois elle peut faire face à un besoin de trésorerie, notamment pour atténuer les effets d'une mauvaise année
Dans cette situation la société peut utiliser des outils bancaires et financiers classiques comme les cessions Dailly, autorisations de découvert ou encore les prêts de trésorerie.
Mais elle peut aussi se tourner vers ses associés qui sont les principaux intéressés par l'activité (pour le meilleur bien sûr mais pour le pire aussi).
Les associés peuvent plutôt que de consentir à de nouveaux apports en capital social (via par exemple des augmentations de capital), procéder à des avances de trésorerie depuis leurs comptes courants d'associés.
Pour rappel un compte courant d'associé c'est un peu comme un compte courant en banque mais il est inscrit dans la comptabilité de la société, au passif puisque c'est une dette. Les véritables apports sont inscrits au bilan actif dans le compte « capital » (souvenez-vous que l'apport en capital n'est pas une dette, c'est un investissement).
Lorsque la situation de la société se dégrade car elle enregistre un déficit plus ou moins important, il convient d'éviter que les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social car il faudrait alors accomplir des formalités déclaratives qui peuvent nuire à l'image de la société vis-à-vis de ses partenaires (plus d'information sur le sujet ici https://juriactes.fr/ressources/fiches-information/perte-moitie-capital).
L'abandon de compte courant d'associé total ou partiel permet à une société d'améliorer son résultat, elle réalise alors un profit (comptabilisé en produit exceptionnel).
L'associé pour sa part renonce à la dette que la société lui doit. Il peut cependant prévoir une clause de retour à meilleure fortune, lui permettant de récupérer tout ou partie des sommes délaissées si la situation de la société s'améliore ultérieurement.
La convention d'abandon de compte courant d'associé
L'abandon de compte courant doit à notre sens être rédigé dans une convention d'abandon qui permet de dresser par écrit un accord entre une société et l'un de ses associés concernant l'effacement de la créance dudit associé.
Fondement légal : article 1350 du Code civil
Cet acte doit faire figurer les conditions de l'abandon, le montant de l'abandon et éventuellement une clause de retour à meilleure fortune.
La convention requiert la signature de l'associé qui procède à l'abandon ainsi que celle du représentant légal de la société. Elle peut être enregistrée aux impôts mais cela n'est pas obligatoire.
La clause de retour à meilleure fortune
Elle donne la possibilité à l'associé de recouvrer sa créance dès lors que la société réalise à nouveau des bénéfices.
Il obtient alors un remboursement total ou partiel de son avance consentie en compte courant d'associé.
Sans cette clause, les sommes investies ne peuvent être récupérées par l'associé ayant consenti l'abandon (qui est donc définitif).
Exemple : Les deux associés de la société PLUMEE ont consenti un abandon de créance inscrit sur leur compte courant d'associé avant la clôture de l'exercice 2020 à hauteur de 9 000 €. Cet abandon était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. La situation s'étant grandement amélioré avec un exercice 2022 aux résultats très positifs, les sommes sont alors réinscrites dans le compte courant des deux associés.
Ces remboursements sont considérés comme une charge exceptionnelle qui vient réduire le résultat de la société.
Il faut cependant noter que tant que la situation financière de la société ne s'améliore pas, on ne peut pas procéder à une reprise de l'abandon.
Si l'activité périclite au point d'aboutir à une liquidation, l'associé devra définitivement renoncer aux sommes abandonnées.
Si l'activité reprend, l'associé peut récupérer de manière partielle ou totale les sommes abandonnées à la condition d'avoir prévu une clause de retour à meilleure fortune.
S'il y a plusieurs abandons consécutifs, le retour à meilleure fortune s'appliquera en principe à partir de l'abandon le plus ancien.
Même si la clause de retour à meilleure fortune demeure facultative, il est conseillé d'y avoir recours pour l'associé. JURIACTES vous permet d'insérer ce type de clause lorsque vous générez les abandons de créance en compte courant d'associé sur notre application. Les abandons sont repris ensuite lors des approbations des comptes ultérieures afin d'assurer le bon suivi de ces opérations.