Compte-courant d'associé

Qu'est ce qu'un compte courant d'associé ?

Afin notamment de permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, les associés peuvent consentir des avances en compte courant.

Les comptes courants d'associés correspondent à des avances de fonds, remboursables.

En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d'un intérêt aux associés.

Compte tenu du monopole des établissements de crédits, l'avance en comptes courants d'associés dans les sociétés est strictement réglementée, notamment en fonction de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale).

Conditions pour détenir un compte courant d'associé

Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d'associé, des conditions doivent être respectées par le titulaire :

Il faut être associé ou actionnaire (pas de limite de détention du capital) et/ou dirigeant (gérant, président, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire, administrateur ou membre du conseil de surveillance), pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d'associé. Le personnel peut également déposer des sommes en compte courant dans la limite de 10 % des capitaux propres.

Ces conditions s'apprécient au jour de la réalisation de l'avance en compte courant, de sorte que si l'associé ou le dirigeant perd par la suite cette qualité, le bénéfice de la dérogation reste acquis.

Fonctionnement d'un compte courant d'associé

Le fonctionnement d'un compte courant d'associé est très simple car il ne nécessite aucun formalisme particulier, contrairement aux modifications du capital social. Les statuts pourront néanmoins prévoir des dispositions sur l'utilisation des comptes courants.

Remboursement d'un compte courant d'associé

Les modalités de remboursement sont généralement précisées dans les statuts ou dans une convention passée avec le prêteur. A défaut, le remboursement peut être demandé à tout moment. La société ne peut alors pas limiter ce remboursement notamment sur sa capacité en termes de trésorerie. Si une clause soumet le remboursement à des conditions, celles-ci ne doivent pas uniquement dépendre d'une décision de la société débitrice.

Seul celui qui a avancé les fonds peut demander le remboursement (exclusion donc du transfert automatique en cas de cession ou donation de titres du vivant de l'associé).

Découvert en compte courant d'associé

Dans les sociétés civiles et dans les SNC, le compte courant d'associé peut être débiteur, c'est-à-dire négatif (dette envers la société).

Par contre, dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont interdits par le Code de commerce, sous réserves des dispositions suivantes :

• Dans la SARL, l'interdiction concerne les découverts accordés aux gérants et aux associés, autres que les personnes morales (ainsi qu'à leurs conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée) ;
• Dans la SA, la SCA et la SAS, elle ne concerne que les dirigeants personnes physiques et les représentants de dirigeant personne morale (ainsi qu'à leur conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée). Pas d'interdiction par contre ici pour un associé personne physique.

Une personne morale peut ainsi avoir un compte courant négatif dans une SARL, une SA, une SAS ou une SCA.

Les intérêts du compte courant d'associé

Le compte courant d'associé peut produire un intérêt à ses titulaires.

Pour que ces intérêts puissent être déductibles du bénéfice imposable de la société, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le capital social de la société doit être intégralement libéré;
• Le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas dépasser la limite fixée par la loi.

Au niveau fiscal, les intérêts constituent des produits financiers si le titulaire du compte courant est une personne morale. Les intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers imposables à l'impôt sur le revenu si le titulaire du compte courant est une personne physique.

Avantages et inconvénients du compte courant d'associé

Contrairement aux apports en capital, les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l'associé ou l'actionnaire et les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par un intérêt.

Ainsi, les associés d'une société qui ne génère pas de bénéfice pourront toutefois toucher des intérêts s'ils sont titulaires d'un compte courant d'associé rémunéré chez cette dernière, contrairement aux dividendes.

Ensuite, l'utilisation de compte courant d'associé est beaucoup plus souple que les modifications affectant le capital social, qui nécessite des modifications statutaires et un formalisme particulier.

Pour les gérants majoritaires de SARL notamment, le montant des sommes versées en compte courant permet d'augmenter la quote-part des dividendes qui ne supporte pas les charges sociales.

Pour la société, les apports en compte courant n'offrent toutefois pas les mêmes garanties que les apports en capital. Il sera ainsi fréquent que les établissements de crédit demandent le blocage des apports en compte courant avant d'accorder un financement.

Enfin, lorsque la société produit chaque année des bénéfices qui sont distribués aux associés ou actionnaires, ceux qui ont majoritairement apportés leurs fonds en compte courant toucheront un dividende pas nécessairement en accord avec ces apports, étant donné qu'il est attribué en fonction du pourcentage de capital détenu.

En conclusion, un compte courant est un outil interessant pour compléter un apport en numéraire à une société. Il peut être utilisé par un investisseur afin de garantir sa non-dilution en cas de nouveau tour de table (j'investis 1 000 euros en capital pour avoir 10 % d'une entité en démarrage, et 99 000 euros en compte courant. Quelques temps plus tard, au prochain tour de table, j'utilise cette créance de 99 000 euros pour participer à l'augmentation de capital et ne pas être dilué).

On notera qu'il peut également être utilisé afin de faire face à des difficultés passagères de l'entreprise, par le mécanisme de l'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune détaillé dans notre fiche d'information sur la reconstitution des capitaux propres.

Notre outil Juriactes est capable d'analyser les comptes courants d'associés et de vous les restituer au moment de l'approbation des comptes. Cela vous garantit un net gain de temps au moment de la rédaction du pv d'assemblée générale et du rapport sur les conventions réglementées.