Les plus-values suite à la suite d'une cession de titres
Synthèse des règles d’imposition en cas de plus-value à la suite d’une cession de titres.
Les plus-values à la suite d’une cession de titres
Synthèse des règles d’imposition en cas de plus-value à la suite d’une cession de titres.
Qu’est-ce qu’une plus-value sur cession de titres ?
On parle de plus-value à la suite d’une cession de titres lorsque le cédant récupère un bénéfice par la vente des titres qu’il avait en sa possession. A l’inverse, si le cédant subit des pertes, on parle de moins-value. La plus-value correspond donc à la différence positive entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition (Article 150-0 D, 1 Code général des impôts).
Comment procéder au calcul de la plus-value à la suite d'une cession de titre ?
La plus-value sur cession de titre correspond au prix de cession net moins le coût total d’acquisition.
Exemple. Monsieur Lafitenia cède ses parts sociales à un prix de 200 000 euros après avoir acquis ses titres pour 50 000 euros et il a payé des droits d’enregistrement d’un montant de 8 000 euros. Il a également payé 10 000 euros de frais divers (comptable, avocat…)
Le prix de cession net est donc de 190 000 € (200 000 - 10 000). Le coût total d’acquisition de ses titres, quant à lui, est de 58 000 € (50 000 + 8 000). La plus-value sur cession de titres est donc de 132 000 euros (190 000 - 58 000).
L’imposition des plus-values sur cession de titres pour les personnes physiques
La loi des finances de 2018 a modifié la fiscalité des plus-values sur cession de titres. C’est la raison pour laquelle la taxation n’est pas la même selon que vous ayez acquis vos titres avant ou après le 1er janvier 2018.
Imposition des plus-values sur cession de titres acquis avant 2018
Les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % correspondant au taux forfaitaire impôt sur le revenu et 17,20 % aux prélèvements sociaux).
L’option pour l’imposition au barème progressif est également possible et le cédant pourra dans ce cas bénéficier des abattements pour durée de détention afin de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Attention cette option est irrévocable chaque année et porte sur l'ensemble des revenus.
Une fraction de la CSG acquittée est déductible du revenu global de l’année de son paiement uniquement en cas d’option au barème progressif.
Imposition des plus-values sur cession de titres acquis à partir du 1er janvier 2018
Les plus-values réalisées par les particuliers lors d’une cession de titres sont soumises de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Le contribuable a toutefois la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas le cédant ne peut pas bénéficier des abattements pour durée de détention (contrairement au régime avant 2018).
Il convient de noter que l’option globale pour l'imposition selon le barème progressif porte sur l'ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ d'application du PFU : plus-values de cession de valeurs mobilières, dividendes et intérêts. L'option est irrévocable et exerçable chaque année.
Ici aussi une fraction de la CSG acquittée est déductible du revenu global de l’année de son paiement uniquement en cas d’option au barème progressif.
Les abattements liés à la durée de détention
Abattement de droit commun
En cas d’exercice de l’option globale pour l’imposition au barème progressif, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’un abattement de droit commun.
Il est possible de bénéficier dudit abattement après deux ans de détention conformément à l’article 150-0 D, 1 ter du CGI. Il s’applique aux gains nets de cession et aux distributions déterminés dans les conditions prévues à l’article précité.
L’abattement alors pratiqué est égal à 50 % du montant des gains nets lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux années et moins de huit années à la date de la cession. Si les titres sont détenus depuis au moins huit années à la date de la cession, l’abattement est égal à 65 % du montant des gains nets.
Aucun abattement n’est opéré pour les titres détenues depuis moins de deux années.
Exemple : Monsieur Lafitenia cède le 1er février 2023 des parts sociales acquises le 1er janvier 2018. Il réalise un gain net de cession de 10 000 €. La durée de détention est de cinq années révolues, soit un abattement de 5 000 €. (50% X 10 000 = 5 000). Après l’application de l’abattement, le gain net imposable sera donc de 5 000 € (10 000 - 5 000).
La durée de détention est appréciée à compter de la date de la souscription ou d’acquisition des titres qui ont conduit à des plus-values (art 150-0 D, 1 quinquies).
Abattement renforcé pour les titres souscrits ou acquis dans les 10 ans de la création d'une PME
En application de l’article 150-0 D, 1 quater-b du CGI, la plus-value réalisée peut bénéficier d’un abattement majoré en lieu et place de l’abattement général quand la société dont les titres sont cédés remplit certaines conditions :
- être une PME au sens du droit de l’Union européenne,
- être créée depuis moins de 10 ans,
- ne pas être issue d’une restructuration ou d’une reprise d’activité préexistante,
- exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
- ne pas avoir pour objet la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier
- aucune garantie en capital ne doit être accordée aux associés
- être passible de l’impôt sur les bénéfices,
- avoir son siège social dans un État de l’espace économique européenne
L’abattement renforcé, dont le taux varie en fonction de la durée de détention des titres selon l’article 150-0 D, 1 quater A du CGI, est égal à :
- 50 % entre 1 an et la fin de la 3ème année de détention,
- 65 % entre la 4ème année et la fin de la 7ème année de détention,
- et 85 % au-delà.
Abattement forfaitaire en cas de départ à la retraite
Un dirigeant peut bénéficier en cas de départ à la retraite d’un abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value réalisée peu importe la modalité d’imposition à l’IR sous respect de certaines conditions fixées par l’article 150-0 D ter du CGI :
- céder l’ensemble ou plus de 50 % de ses actions ;
- avoir été dirigeant de la société en continu durant les 5 ans qui précèdent la cession ;
- avoir détenu pendant ces 5 années au moins 25 % des droits sociaux ;
- cesser toute fonction dans la structure ou faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans qui suivent la cession des actions ;
- diriger une PME.
Il est applicable aux rachats réalisés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2024 et n’est pas cumulable avec l’abattement proportionnel de droit commun ou celui pour les titres souscrits ou acquis dans les 10 ans de la création d'une PME
Synthèse
Titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018
| Imposition | Abattements | ||
|---|---|---|---|
| Pour durée de détention : droit commun* | Renforcé PME < 10 ans* | Fixe départ en retraite* | |
| Taux forfaitaire unique d'IR (12,8 %) | Pas d'abattement | Pas d'abattement | Abattement fixe de 500 000 € |
| Option Barème progressif | Abattement : 50 % ou 65 % | Abattement : 50 % ou 65 % ou 85 % | Abattement fixe de 500 000 € (non cumulable avec l’abattement de droit commun ou renforcé) |
Titres acquis ou souscrits après le 1er janvier 2018
| Imposition | Abattements | ||
|---|---|---|---|
| Pour durée de détention : droit commun* | Renforcé PME < 10 ans* | Fixe départ en retraite* | |
| Taux forfaitaire unique d'IR (12,8 %) | Pas d’abattement | Pas d’abattement | Abattement fixe de 500 000 € |
| Option Barème progressif | Pas d’abattement | Pas d’abattement | Abattement fixe de 500 000 € |
*non applicable sur les prélèvements sociaux
L’imposition des plus-values sur cession de titres pour les personnes morales
Plus-values lors de la cession de titres de participation
Les titres de participation sont les titres représentant plus de 5 % du capital social de la société, on opère une différence s'ils sont détenus depuis plus ou moins de deux années.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de ces titres détenus depuis moins de 2 ans sont traitées comme un profit ordinaire et taxé au taux d'impôt sur les sociétés de droit commun ou dans les PME, au taux réduit d’imposition de 15 % dans une limite de bénéfice de 42 500 euros pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe n'excédant pas 10 M €. On parle de plus value à court terme.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de ces titres détenus depuis plus de 2 ans sont exonérées pour la fraction qui revient aux associés redevables de l'impôt sur les sociétés sous réserve de la taxation au taux normal de l’IS d’une quote-part de frais et charges de 12 %. On parle de plus-value à long terme.
Cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Si l'actif est constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles, les cessions de titres de ces sociétés sont soumises :
- dans une société à l'IR, au régime d'imposition des plus-values immobilières ;
- dans une société à l'IS, au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.
Le régime fiscal des cessions de titres de société à prépondérance immobilière diffère de celui des autres cessions de titres pour l'imposition de la plus-value.
L'article 219 I-a du CGI prévoit une imposition séparée des plus-values nettes à long terme au taux de 15 % sauf exception. Spécifiquement pour les plus-values nettes à long terme issues de titres de sociétés à prépondérance immobilière, le taux d'imposition est fixé à 19 % pour les sociétés cotées dès lors qu'elles détiennent les titres depuis au moins 2 ans et les sociétés à l'impôt sur le revenu.
Dans les autres hypothèses (sociétés à l'IS non cotées ou titres détenus depuis moins de 2 ans), c'est le taux d'impôt sur les sociétés de droit commun fixé à 25 % qui s'appliquera.